Après la signature du contrat de bail, le domicile loué est reconnu comme le logement principal du locataire. Il a donc le droit de l’aménager et de l’utiliser comme il le souhaite. Il pourra même inviter et héberger des membres de sa famille ou ses amis. Par contre, le jardin du logement est soumis à des règles strictes. Comme il est convenu avant la remise des clés, l’occupant du domicile se doit d’entretenir la maison afin d’éviter les conflits avec le propriétaire. Il en va de même pour le jardin. En revanche, est-ce qu’il peut modifier ce dernier à son goût ? Découvrez nos réponses dans cet article.
Droit du locataire dans son jardin : est-ce qu’il peut aménager ou modifier son jardin ?
Le jardin ne figure pas dans le contrat de bail. Ainsi, il n’est pas compris dans la location. Toutefois, le locataire peut l’utiliser à sa guise, tout en veillant à en prendre soin. Il peut, par exemple, y organiser des fêtes et y inviter des personnes. Il peut également y entreprendre des travaux d’aménagement comme peindre les murs ou rajouter des objets et des matériaux démontables. Vous pouvez en savoir plus sur le droit du locataire dans son jardin en suivant ce lien. Par contre, il convient de préciser que le jardin demeure la propriété du bailleur. De ce fait, l’occupant ne peut le modifier ou le personnaliser. Aucun aménagement permanent n’est donc envisageable. Toutefois, s’il souhaite effectuer de grands travaux de rénovation comme construire une piscine, par exemple, il doit demander l’autorisation du propriétaire, celui-ci donnera son accord par écrit. Par ailleurs, dans une copropriété où le jardin doit être entretenu par l’ensemble des locataires, les règles de copropriété s’appliquent. Ainsi, toute modification de l’aspect général de l’immeuble nécessite l’autorisation des copropriétaires. Une assemblée générale sera organisée pour valider ou non la demande, selon les avantages présentés par le projet.
Les deux types de jardins dans le cadre d’une location
Les droits du locataire sont déterminés en fonction du type de jardin.
Un jardin communautaire
Il est destiné aux différents locataires d’un immeuble qui doivent en assurer l’entretien. Une charge fixe est alors définie pour la prise en charge des travaux nécessaires.
Un jardin privatisé
Dans le cas d’un jardin privé, tous les entretiens sont à la charge du locataire. Il peut s’agir des frais de nettoyage des aires de jeux, de la piscine ou des espaces verts. En réalisant des entretiens, le locataire garantira le respect des lieux comme convenu. Ainsi, il n’aura rien à craindre lors de l’établissement de l’état des lieux. Ces entretiens courants sont à la charge du locataire :
- le nettoyage des allées : il doit se faire régulièrement pour maintenir la propreté du jardin ;
- le nettoyage de la piscine : il doit à la fois nettoyer le bassin et changer l’eau de la piscine ;
- l’entretien des espaces verts : pour tondre la pelouse ou arroser les plantes, il est essentiel de faire appel à un jardinier ;
- la taille des branches d’arbres et des arbustes : pour profiter pleinement du jardin et de sa végétation, il est important de couper régulièrement les branches d’arbres.
Ces différents entretiens doivent être effectués pour éviter de payer une caution lors de la remise des clés. En effet, si aucune dégradation majeure n’est constatée sur le jardin, les réparations seront à la charge du propriétaire.
Les droits du propriétaire sur son jardin
Le propriétaire peut exploiter le jardin comme il le souhaite. En effet, il peut réaliser différents projets comme :
- la construction d’un nouveau logement ;
- la construction d’une piscine ;
- l’entreprise de travaux de rénovation ;
- la taille des arbres et des arbustes…
Il peut modifier tout ce qui se trouve à l’extérieur du logement. Par contre, l’occupant ne peut empêcher le bailleur de réaliser des travaux dans son jardin, bien que ce dernier doive obtenir son consentement pour pouvoir y accéder. Sans accord, le propriétaire peut être poursuivi pour violation d’un domicile. Par ailleurs, un nouvel accord ou contrat doit être conclu entre les deux parties. Il prévoit l’augmentation ou la diminution du montant du loyer durant et après les travaux. En bref, le locataire doit entretenir le jardin de son logement, non seulement pour éviter les litiges à la fin du contrat de bail, mais aussi pour assurer son propre bien-être. Sachez qu’un jardin propre et bien entretenu est toujours paisible.
