Définition du covering
Le covering, plus couramment connu comme l’enveloppement de véhicule, consiste à appliquer un film adhésif sur la carrosserie ou les vitres d’un véhicule. Cette pratique, très prisée par les entreprises pour des raisons de branding ou par les particuliers pour personnaliser leur véhicule, est souvent considérée comme une alternative attractive à la peinture automobile traditionnelle. Sa popularité ne cesse de grandir, malgré la vague de réglementations qui l’accompagnent.
Pourquoi le sujet est pertinent aujourd’hui ?
Le covering devient de plus en plus omniprésent dans notre quotidien. Que ce soit pour rouler en voiture aux couleurs de son entreprise préférée, pour se démarquer avec un design unique ou simplement pour protéger la carrosserie d’origine d’un véhicule, le covering automobile est un sujet clé pour les entreprises et les particuliers. De plus, avec le développement de nouvelles technologies et de nouvelles normes de sécurité, la réglementation du covering évolue constamment.
Confiez votre voiture à des experts du covering à Muret : cliquez ici pour en savoir plus.
Brève description des changements de réglementation
Au cours des dernières années, la réglementation de covering en France a connu des modifications importantes. Ces modifications étaient principalement axées sur la transmission de lumière visible (TLV), un aspect crucial de la sécurité au volant, et sur le covering total de véhicule. Ces changements ont été mis en place afin de garantir la sécurité routière des conducteurs et également pour faciliter le travail des forces de l’ordre lors des contrôles routiers.
Contexte du covering dans le domaine juridique
Principe de base du Covering
Le covering est techniquement un revêtement temporaire. Il peut être appliqué à l’ensemble de la carrosserie ou à des parties spécifiques d’un véhicule. Toutefois, son utilisation n’est pas sans contraintes. En France, il est soumis aux lois et aux réglementations du Code de la Route. Ensuite, certaines conditions techniques et légales doivent être respectées afin que le véhicule revêtu puisse circuler sur la voie publique.
Implication juridique du Covering
En matière de droit, l’utilisation du covering est soumise à certaines restrictions légales, en particulier en ce qui concerne la Transmission de Lumière Visible (TLV). Les vitres avant latérales ne doivent pas être teintées à plus de 70 %, et les vitres arrières ne doivent pas être sombres au point d’empêcher l’identification des occupants du véhicule depuis l’extérieur. Outre ces restrictions, le covering nécessite l’obtention d’une autorisation en cas de modification totale ou partielle de la couleur d’origine du véhicule. Il est ainsi indispensable d’informer les autorités de cette modification afin d’établir une mise à jour du certificat d’immatriculation (carte grise).
Le covering en pratique : exemples de cas
De nombreuses entreprises recourent au covering comme outil marketing pour accroître leur visibilité ou pour personnaliser leur flotte de véhicules. Ainsi, des marques automobiles prestigieuses comme Peugeot, Renault, Volkswagen et Audi ont fait appel à cette technique pour leurs véhicules de démonstration et pour leurs performances publicitaires dans des villes importantes telles que Paris et Angers. Les voitures de sport, les taxis, les bus, et même les avions sont également des cibles potentielles pour le covering.
Analyse des changements récents de réglementation
Analyse des anciennes régulations
Historiquement, la réglementation sur le covering était assez laxiste. Elle permettait notamment le teintage des vitres avant jusqu’à 30 % de transmission de lumière visible sans exigence particulière d’autorisation préfectorale. De même, pour la modification de la couleur originale de la carrosserie, une simple déclaration à l’assureur suffisait.
Présentation des modifications de réglementation
Depuis le 1er janvier 2017, les règles du covering ont été considérablement durcies. Tout d’abord, pour les vitres teintées, la réglementation impose désormais un niveau minimum de 70% de transmission de lumière visible pour les vitres avant latérales (conducteur et passager). Ensuite, dans le cas d’un covering total ou partiel d’un véhicule, une déclaration est désormais obligatoire auprès de la préfecture du domicile du propriétaire du véhicule. Cette déclaration doit ensuite être suivie d’une modification du certificat d’immatriculation.
Impact de ces réglementations sur la pratique
Ces changements ont eu un impact direct sur les entreprises de covering. Les sociétés comme Groupe Coveringo TOUTE ou Avery Dennison, par exemple, ont dû adapter leurs produits et services pour se conformer aux nouvelles normes. Cela a entraîné une diminution du nombre de véhicules teintés et une augmentation du nombre d’enveloppements de véhicules de couleur neutre ou brillante. En outre, le respect de ces nouvelles règles peut engendrer des coûts supplémentaires, tant pour les entreprises de covering que pour les clients (frais administratifs, coûts de conformité, etc.).
Guidance sur la navigation dans l’environnement juridique actuel
Conseils pour les professionnels du droit
Comme mentionné précédemment, le covering est un phénomène en constante évolution. Il est donc primordial pour les professionnels du droit, notamment les avocats spécialisés en droit de la route ou en droit des affaires, d’être au courant des réglementations en vigueur. Cela permet d’une part de conseiller de manière éclairée leurs clients amateurs de covering et d’autre part de naviguer en toute sécurité dans cet environnement juridique en constante évolution.
De plus, la connaissance des règles spécifiques et des détails techniques associés contribue à éviter des situations juridiques complexes. La maîtrise de la réglementation en matière de covering s’avère donc indispensable afin d’éviter toute infraction et de garantir ainsi le respect de la loi.
Informations nécessaires pour les entreprises
Les entreprises, surtout celles qui utilisent le covering comme stratégie marketing doivent aussi être informées des modifications récentes de la réglementation. Cela permet d’une part d’éviter les amendes et de garantir que les véhicules sont légaux sur la route, et d’autre part de pouvoir informer leurs clients de façon précise et complète. La connaissance des réglementations actuelles est essentielle pour garantir la conformité de l’entreprise et pour maintenir une image de marque positive.
Par conséquent, il serait judicieux pour les entreprises de covering de travailler en étroite collaboration avec les avocats ou les conseillers juridiques spécialisés dans ce domaine. C’est un investissement qui pourrait s’avérer rentable à long terme et qui pourrait également augmenter la crédibilité de l’entreprise sur le marché.
Stratégies d’adaptation aux nouvelles régulations
D’une part, adapter les produits et les services à la réglementation est une étape vitale pour que le covering reste une option viable pour les clients. D’autre part, être informé et respecter les changements de réglementation est tout aussi important. Ainsi, des solutions complètes comme la consultation de professionnels du secteur, la formation du personnel aux nouvelles réglementations ou la collaboration avec des avocats spécialisés sont des stratégies efficaces pour naviguer dans cet univers juridique complexe. Le but est de garantir la conformité à tout moment tout en fournissant un service de qualité.
Conclusion
Réflexion sur l’évolution future du covering
Le monde de l’automobile évolue constamment, à tel point qu’il est aujourd’hui possible d’imaginer des véhicules entièrement personnalisables à l’avenir. Ainsi, la réglementation de covering suivra probablement une trajectoire similaire, en s’adaptant aux besoins changeants de l’industrie. On peut donc s’attendre à de nouveaux développements dans ce domaine au fur et à mesure que la technologie continuera à évoluer.
Le rôle des acteurs juridiques dans cette évolution
Le droit, en tant que cadre régissant le covering, joue un rôle déterminant. Les praticiens du droit sont donc appelés à jouer un rôle majeur dans l’adaptation de la réglementation du covering à l’évolution de l’industrie. Ils devront veiller à ce que les modifications de la réglementation soient respectées par les entreprises et les amateurs de covering afin de maintenir un équilibre entre le respect de la loi et l’innovation dans le domaine automobile.
Résumé des informations essentielles à retenir
En résumé, le covering est une pratique courante qui est soumise à des régulations strictes pour garantir sa conformité. Les récentes modifications du Code la Route français ont imposé des défis supplémentaires à ceux qui souhaitent pratiquer le covering. En restant informé des dernières réglementations, en faisant preuve d’une certaine vigilance et en recourant aux conseils juridiques appropriés, les professionnels et les amateurs de covering peuvent naviguer avec confiance dans cet environnement juridique en constante évolution.
