La nomenclature d’activités françaises est une nomenclature des activités économiques productives permettant de faciliter l’organisation de l’information économique et sociale. Il s’agit d’un code utilisé pour classifier et identifier votre activité principale en France. C’est pourquoi, il est considéré comme la carte d’identité de votre société. La NAF est attribuée par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economique), au moment de l’immatriculation.
Qu’est-ce que le code NAF ?
Le code NAF vient de l’acronyme Nomenclature des Activités Françaises. Il permet de déterminer la nature de votre activité et de classer votre entreprise. Le code NAF est composé de 4 chiffres et d’1 lettre. Les deux premiers chiffres indiquent la branche d’activité ou la division. En général, il est attribué pour des raisons statistiques. Le troisième indique le groupe et le quatrième, la classe. Ainsi, le code NAF revêt une grande importance dans la vie de votre société. Si vous voulez voir la liste des codes NAF/APE, consultez le site de l’INSEE.
Connaître la convention collective grâce au code NAF
La nomenclature NAF est un moyen d’identifier la convention collective qui correspond à votre secteur d’activités. Ainsi, il sert également de référence afin que vous puissiez vous rattacher à une convention collective. C’est le cas lorsqu’il y a un litige. Si vous disposez d’un code NAF, vous pouvez consulter le tableau de correspondance des codes NAF et des conventions collectives sur la plateforme du ministère du travail.
A quoi sert le code NAF exactement ?
Le code NAF est un code qui permet à l’INSEE d’établir toutes les activités professionnelles pratiquées en France. Dans le cas où vous exercez plusieurs activités, vous n’aurez pas besoin de plusieurs codes NAF. En effet, l’INSEE réalisera une étude afin de déterminer votre activité principale. Ainsi, votre unique code NAF vous sera attribué selon votre activité principale.
Quelle est l’importance du code NAF pour votre entreprise ?
La nomenclature NAF joue un rôle important pour plusieurs raisons :
L’identification des secteurs
Le code NAF est un moyen d’identifier le secteur d’activité de votre entreprise à l’INSEE. Il permet à l’administration fiscale, la chambre de commerce et d’industrie, ainsi que les autres entités de comprendre la répartition des activités économiques.
La classification des activités
La nomenclature NAF est attribuée dans le but de classer chaque entreprise établie en France, selon son activité principale. Grâce à ce système, la collecte de statistiques économiques ainsi que la réalisation des études sectorielles seront facilitées.
L’accès aux marchés et appels
En principe, le code NAF peut être utilisé pour vérifier l’adéquation de l’activité d’une entreprise avec les exigences d’un marché. En effet, cela fait partie des critères de sélection pour les appels d’offres publics ou privés.
La réglementation et législation
Certaines activités d’entreprise sont soumises à des réglementations particulières. C’est pourquoi, il est important de s’inscrire à la nomenclature NAF. Cela peut concerner les aides fiscales, les subventions ou autres.
L’analyse de la concurrence
Le code NAF permet aux entreprises de mieux analyser le marché et d’identifier les tendances. C’est également un moyen de trouver des opportunités dans leur secteur d’activité.
Où trouver le code NAF de votre entreprise ?
Vous n’avez pas besoin de faire une demande spéciale pour obtenir votre code NAF. Celui-ci est indiqué sur votre extrait Kbis. Ainsi, vous pouvez tout de suite connaître votre code dès que la demande d’immatriculation est approuvée. Toutefois, vous pouvez effectuer des recherches sur l’outil de recherche de nomenclature d’activité française pour trouver votre code.
Comment choisir un code NAF et à quel moment ?
En général, c’est l’INSEE qui détermine votre code NAF après l’enregistrement de votre entreprise. C’est le guichet unique des formalités qui va transmettre votre dossier de création d’entreprise à l’INSEE. Notez que ce dernier attribuera votre code selon l’objet social figurant sur les statuts correspondant à votre situation.
Peut-on modifier le code NAF de votre entreprise ?
Toutes les entreprises qui apportent un motif apparent peuvent modifier leur code NAF. Ainsi, si votre code ne correspond pas à votre domaine d’activité, vous pouvez le modifier à la direction générale de l’INSEE. Pour plus d’informations, renseignez-vous sur le site officiel. Par ailleurs, si votre entreprise change d’activité, vous devez faire modifier votre code NAF pour se conformer à la réglementation en vigueur. Pour ce faire, rendez-vous auprès du Centre de Formalité d’Entreprise (CFE). Celui-ci procèdera à la modification de votre code NAF en fonction de votre nouvelle activité. La demande de modification peut être envoyée par courrier postal ou par courrier électronique.
Quelques exemples de code NAF par métier ou par activité
Voici quelques exemples de code NAF pour certaines activités :
- boulangerie et boulangerie-pâtisserie : 1071C ;
- traduction et interprétation : 7430Z ;
- élevage de vache laitière : 0141Z ;
- activité de centre d’appel : 8220Z ;
- fabrication de fromage : 1051C.
