Suspension de permis de conduire : que faire ?
La suspension de permis de conduire est une mesure administrative prononcée par le préfet après un rapport du commissariat de police ou de la gendarmerie. Cette mesure est prise lorsque le conducteur a été impliqué dans un accident ou a commis une infraction grave au code de la route. La suspension de permis de conduire peut être prononcée pour une durée maximale de 3 mois.
Le conducteur peut faire appel de la suspension de son permis de conduire auprès du tribunal administratif.
Si vous êtes concerné par une suspension de permis de conduire, il est important de prendre les mesures nécessaires pour récupérer votre permis et pouvoir à nouveau circuler.
Quelles infractions entraînent la suspension du permis ?
-L’alcool au volant ;
-La conduite sans permis ;
-La conduite sous stupéfiants ;
-La conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l ;
-La conduite d’un véhicule non assuré ;
-La conduite d’un véhicule non immatriculé ;
-La conduite d’un véhicule dont les plaques d’immatriculation sont illisibles ;
-La conduite d’un véhicule avec une suspension de permis ;
-La conduite d’un véhicule avec un certificat d’immatriculation expiré ;
-La conduite d’un véhicule sans permis de conduire valide ;
-La conduite d’un véhicule sans permis de conduire en état de suspension ou de résiliation ;
-La conduite sans assurance ;
-La conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Quelles conséquences pour une suspension de permis ?
Une suspension de permis peut avoir plusieurs conséquences, notamment financières. En effet, une personne qui ne peut plus conduire risque de devoir payer des frais de transport en commun ou de taxi, ce qui peut représenter une dépense importante. De plus, une suspension de permis peut entraîner une hausse des assurances, car les assureurs considèrent les conducteurs sans permis comme plus à risque. Enfin, une suspension de permis peut avoir des répercussions sur le travail, notamment si le conducteur doit se déplacer pour son travail.
La suspension administrative et judiciaire de permis pour excès de vitesse
L’excès de vitesse est l’une des principales causes d’accidents de la route. En France, il est estimé que les accidents liés à l’excès de vitesse représentent environ 10 % du total des accidents de la route.
Le code de la route prévoit plusieurs sanctions en cas d’excès de vitesse, allant de l’amende au retrait de points, en passant par la suspension du permis de conduire.
La suspension du permis de conduire peut être prononcée soit par la police ou la gendarmerie, soit par le tribunal.
La suspension administrative est prononcée par la police ou la gendarmerie lorsque le conducteur a commis une infraction grave, telle que l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h. La suspension est alors notifiée au conducteur par courrier.
La suspension judiciaire est prononcée par le tribunal lorsque le conducteur a commis une infraction grave, telle que l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h, ou lorsqu’il a été condamné pour une autre infraction, telle que la conduite en état d’ivresse. La suspension est alors notifiée au conducteur par courrier.
La durée de la suspension permis vitesse est généralement de 3 mois, mais peut aller jusqu’à 6 mois en cas d’infraction grave.
Après la suspension du permis de conduire, le conducteur doit récupérer son permis auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, et doit ensuite réussir un examen théorique et pratique.
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Suspension de permis pour alcoolémie ou usage de stupéfiants
Le permis de conduire est un privilège, et non un droit, qui peut être suspendu ou annulé en raison de l’alcoolémie ou de l’usage de stupéfiants. La suspension du permis de conduire peut être prononcée pour une durée allant jusqu’à trois ans. La suspension du permis de conduire est prononcée par le préfet, sur proposition du procureur de la République. La suspension du permis de conduire peut être prononcée à titre conservatoire dans les cas suivants :
-lorsque le conducteur a refusé de se soumettre à un test d’alcoolémie ou à un test de dépistage des stupéfiants ;
-lorsque le conducteur a été testé positif au test d’alcoolémie ou au test de dépistage des stupéfiants ;
-lorsque le conducteur a été condamné pour une infraction à caractère alcoolique ou pour une infraction à caractère stupéfiant. La suspension du permis de conduire peut être prononcée à titre définitif dans les cas suivants :
-lorsque le conducteur a été condamné pour une infraction à caractère alcoolique ou pour une infraction à caractère stupéfiant, avec une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à deux ans ;
-lorsque le conducteur a été condamné pour une infraction à caractère alcoolique ou pour une infraction à caractère stupéfiant, avec une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à six mois et une peine de suspension du permis de conduire prononcée par le juge, si le conducteur a déjà été condamné pour une infraction à caractère alcoolique ou pour une infraction à caractère stupéfiant ;
