Afin d’éviter les bouchons sur les routes des régions de hautes montagnes, la Loi Montagne 2 exige aux automobilistes d’équiper leurs véhicules des pneus hiver ou des chaînes en temps de neige. Toutefois, une période de tolérance est accordée par le gouvernement avant l’application des sanctions en cas de non-respect des règles. Dans cet article, nous vous détaillons les points clés de cette loi à connaître pour éviter de vous retrouver en infraction.
La Loi Montagne 2 : les obligations légales
Promulguée en décembre 2019 et publiée au journal officiel en octobre 2020, la loi Montagne 2 est mise en application depuis le 1ᵉʳ novembre 2021. Cette loi oblige les automobilistes à équiper leur voiture de chaînes à neige ou de pneus hiver avant de circuler dans des régions montagneuses en France. Comme l’explique si bien le site maaf.fr, un pneu hiver s’adapte aux conditions extrêmes des saisons froides et optimise le confort de conduite. L’objectif de cette loi de modernisation, de développement et de protection des territoires est de préserver la sécurité des usagers et d’améliorer la circulation en hiver. En effet, pendant cette période, de nombreux véhicules sont bloqués dans les zones montagneuses faute d’équipements adéquats. Cela oblige les populations locales à porter assistance à ces personnes en difficulté. Chaque année, ces bouchons engendrent un coût énorme pour les communautés locales. Avec l’application de cette législation, les autorités espèrent mettre fin à ce phénomène. Les préfets des départements sont instruits à définir le champ d’application de la loi en collaboration avec les autorités communales.
Les périodes d’application
Cette loi entre en vigueur chaque année du 1ᵉʳ novembre au 31 mars. Toutefois, il vaut mieux ne pas attendre le dernier jour avant de chausser votre véhicule de pneus hiver. Il est conseillé d’anticiper votre prise de rendez-vous chez votre garagiste afin de changer à temps les pneus de votre véhicule. Trois catégories de véhicules sont concernées. Dans la première catégorie, on retrouve des véhicules légers, les véhicules pour particuliers, les voitures utilitaires et les camping-cars. La deuxième catégorie est composée des véhicules de transport de marchandises N2 et N3. Enfin, dans la troisième catégorie, on retrouve des autobus et les autocars M2 et M3.
Les zones concernées
La loi Montagne 2 s’applique aux 6 massifs montagneux : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien. Au départ, cette législation concernait 48 départements. Certains départements sont concernés dans leur intégralité, tandis que d’autres sont touchés en partie. Après concertation, 14 préfets ont demandé à ce que les équipements ne soient pas rendus obligatoires dans leur département. Ce qui réduit à 34 le nombre de départements concernés par l’application de cette loi. Toutefois, même dans les régions non concernées, les préfets sont autorisés à prendre un décret pour rendre obligatoires ces équipements hivernaux s’ils jugent les conditions climatiques dégradées.
Les sanctions possibles pour non-conformité
Après la mise en vigueur de cette loi depuis le 1ᵉʳ novembre 2021, une période de tolérance est appliquée par le gouvernement. Ce temps de grâce prend fin normalement le 21 mars 2023. Autrement dit, à partir du 1ᵉʳ novembre 2023, les sanctions définies seront mises en application en cas de non-conformité. Le Ministère des Transports décide de prolonger le délai de grâce afin de permettre aux automobilistes de se familiariser avec la réglementation. Les forces de l’ordre se contenteront de faire un contrôle pédagogique sans se montrer répressives. C’est à partir de janvier 2024 que les usagers non équipés s’exposent à des sanctions qui se résument à une amende de 135 € et une immobilisation du véhicule concerné.
Les pneus hiver homologués
La loi exige que les pneus hiver portent l’acronyme 3PMSF. Il est représenté par un col montagneux à 3 pics et un flocon de neige à l’intérieur. Cela prouve que le pneumatique est conforme et s’est montrée efficace pour un usage hivernal lors des essais. Les pneus portant le sigle M+S (Mud+Snow) sont aussi autorisés. Cloutés ou non, ils sont adaptés à la neige, mais ne doivent plus être utilisés à partir du 1ᵉʳ novembre 2024.
D’autres homologations comme les pneus à 4 saisons existent. Du moment où ils portent l’acronyme 3PMSF, ils peuvent être un bon compromis, même s’ils se montrent moins performants en cas de conditions climatiques extrêmes.
