L’inscription sur la liste électorale est obligatoire pour pouvoir voter. Chaque électeur doit ainsi être bien inscrit sur cette liste pour pouvoir exercer son droit de voter. Comment s’inscrire sur les listes électorales ? Quand faut-il s’inscrire et où est-ce qu’on peut le faire ? Découvrez toutes les informations dont vous avez besoin dans cet article.
Comment s’inscrire ?
Pour s’inscrire à une liste électorale, il faut remplir plusieurs conditions. Toutes les personnes de nationalité française peuvent devenir des électeurs, qu’elles résident dans l’Hexagone ou à l’étranger. En revanche, il faut être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection. Néanmoins, si la majorité n’est atteinte qu’au second tour du scrutin, la personne concernée pourra toujours voter, mais seulement à ce second tour. Être en totale capacité de jouir de ses droits civils et politiques est une autre condition à l’inscription liste électorale.
Le recensement est le moyen utilisé pour inscrire les citoyens aux listes électorales. Voilà pourquoi, une personne qui atteint la majorité est automatiquement inscrite sur une liste électorale si elle a fait le recensement depuis ses 16 ans. Après, il lui suffit juste de procéder à une vérification de son inscription sur la liste électorale avant la date du scrutin. Pour ce faire, il doit se rendre sur le site officiel du Service Public. De là, elle peut demander son inscription aux listes électorales de sa commune si celle-ci n’a pas encore été réalisée avec le recensement.
Depuis le 23 mars 2019, si une personne est placée sous tutelle de l’État, celle-ci aura un droit de vote et ne peut plus en être privée. Les personnes détenues en prison peuvent également voter, mais pour s’inscrire aux listes électorales, elles doivent suivre une procédure particulière. D’ailleurs, tous les citoyens souhaitant exercer leur droit de vote sont invités à présentés diverses pièces justificatives comme :
- le justificatif d’identité ;
- le justificatif de domicile ;
- le formulaire cerfa n°12669 ;
- etc.
Quand s’inscrire ?
Tous les citoyens Français peuvent s’inscrire aux listes électorales pendant toute l’année. En revanche, pour voter pendant une élection en particulier, une date limite est à respecter. Celle-ci correspond au 6ème vendredi qui précède le 1er tour du scrutin. S’il s’agit d’une procédure d’inscription particulière à une liste électorale, les délais imposés changent. Les demandes doivent être réalisées avant le 10ème jour précédant le 1er tour de l’élection. C’est valable pour les cas particuliers comme :
- un déménagement ;
- une acquisition de nationalité française ;
- un droit de vote recouvré ;
- un jeune de 18 ans alors qu’il n’y a pas eu de recensement citoyen ;
- etc.
Dans certaines régions, comme en Nouvelle-Calédonie, il est obligatoire de s’inscrire aux listes électorales au minimum une année avant la date de l’élection.
Si par erreur de l’administration, un citoyen n’est pas inscrit à la liste électorale, celui-ci peut toujours obtenir son inscription jusqu’au jour du scrutin. Il est néanmoins invité à signaler sa situation en vérifiant son inscription à la liste électorale en utilisant le téléservice dédié à cet effet.
Où s’inscrire ?
Les lieux d’inscriptions varient en fonction de deux critères :
- citoyens Français résidant en France ;
- ou citoyens Français résidant à l’étranger, mais souhaitant voter en France.
Pour les citoyens résidant en France
Si le citoyen réside en France, il peut s’inscrire à une liste électorale dans l’une des communes suivantes :
- la commune de son domicile ;
- la commune où il est soumis aux impôts locaux ;
- la commune de sa résidence s’il y réside depuis au moins 6 mois, de manière effective et continue ;
- la commune où il réside par obligation en tant que fonctionnaire ;
- la commune où sa société est domiciliée. Le citoyen doit alors être un gérant ou un associé unique ou majoritaire depuis 2 ans au minimum. La société doit également être inscrite au rôle des contributions communales depuis au minimum 2 ans. ;
- la commune où il est hébergé s’il réside chez un proche ;
- la commune de l’organisme où il a élu domicile s’il est un SDF, un forain ou gens de voyage.
Pour les citoyens résidant à l’étranger
Il faut d’abord préciser si le citoyen est :
- inscrit au registre des Français établis hors de France ;
- ou pas inscrit au registre.
Si le citoyen est inscrit au registre des Français établis hors de France, il peut s’inscrire à une liste électorale dans l’une des communes suivantes :
- la commune où est situé son domicile ;
- la commune où il réside depuis 6 mois ;
- la commune où il est soumis aux impôts locaux ;
- la commune où se situe sa société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- la commune où il est né ;
- la commune de son dernier domicile ;
- la commune de sa dernière résidence et où il a résidé au moins pendant au moins 6 mois ;
- la commune où réside, est né, est inscrit ou a été inscrit sur une liste électorale l’un de ses parents jusqu’au 4ème degré ;
- la commune où est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale son époux (se) ou l’un de ses parents.
Si le citoyen n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France, il peut choisir l’une des communes suivantes pour réaliser son inscription à une liste électorale :
- la commune où se trouve son domicile ;
- la commune où il réside depuis au moins 6 mois ;
- la commune où il est soumis aux impôts locaux ;
- la commune où est soumise aux impôts locaux la société dont il est le gérant dirigeant ou l’associé unique/majoritaire depuis au moins 2 ans.
L’inscription aux listes électorales peut se faire de 3 manières :
- en ligne ;
- sur place ;
- et par courrier.
Inscription en ligne
Les documents suivants sont obligatoires pour une inscription à la liste électorale en ligne :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Inscription sur place
Pour l’inscription à la liste électorale sur place, le citoyen peut l’effectuer lui-même ou mandater une autre personne. S’il choisit de s’inscrire lui-même, il doit présenter son justificatif d’identité, son justificatif de domicile de moins de 3 mois et son formulaire cerfa n°12669 qui est aussi disponible en mairie. S’il choisit de confier son inscription à une liste électorale à une autre personne, il faut rajouter un document écrit et signé attestant ce mandat aux pièces justificatives déjà citées.
Inscription par courrier
Si le citoyen souhaite s’inscrire aux listes électorales par voie postale, il doit présenter les mêmes documents requis pour une inscription sur place par lui-même.
Après la réalisation de toutes ces démarches, le citoyen recevra sa carte électorale et son numéro national d’électeur. L’envoi se fait par courrier au domicile du citoyen, au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection. Si tel n’est pas le cas, la carte électorale est disponible au bureau de vote. Le citoyen pourra alors la récupérer le jour du vote. Il lui suffit juste de présenter une pièce d’identité pour l’obtenir.
Que faire si ma situation change après la date limite d’inscription sur une liste électorale ?
Si la situation du citoyen change après la date limite d’inscription sur une liste électorale, il pourra toujours s’inscrire s’il s’agit de l’une des situations dérogatoires citées par le Service-Public.fr et l’article L.30 du code électoral. Ce sont les cas de :
- déménagement ;
- acquisition de nationalité française ;
- droit de vote recouvré ;
- jeune de 18 ans alors qu’il n’y a pas eu de recensement citoyen ;
- admission à la retraite d’un agent public, fonctionnaire ou contractuel ou qui a été obligé de déménager à cause de son travail ;
- retour à la vie civile d’un militaire ;
- etc.
Dans ces situations particulières, outre les justificatifs de base, un autre document sera requis pour l’inscription aux listes électorales. Il s’agit du justificatif de situation particulière.
