Vous souhaitez faire plaisir à vos salariés durant les fêtes de fin d’année ou du Nouvel An ? Offrez des chèques-cadeaux, ce sont des options complètement dématérialisées qui permettent aux bénéficiaires de choisir leur cadeau sur une multitude de sites e-commerce. En plus, sur le plan fiscal, vous n’augmentez pas l’assiette fiscale pour les cotisations sociales en tant qu’employeur ou CSE.
Comment fonctionnent les chèques-cadeaux ?
Les bénéficiaires
Les chèques-cadeaux sont des chèques que les CSE ou les employeurs peuvent offrir à leurs salariés en guise de cadeau.
Les émetteurs
Les émetteurs des chèques-cadeaux sont les CSE ou directement l’employeur en l’absence de CSE. Ils sont à dépenser dans des enseignes partenaires qui acceptent cette méthode de paiement sur leur site en ligne ou auprès de leur magasin physique. Les plateformes en ligne comme Glady facilitent pour vous la gestion des chèques-cadeaux.
La fiscalité des chèques-cadeaux pour les CSE : avantages et obligations
Les chèques-cadeaux sont similaires aux chèques vacances. Ainsi, pour comprendre la fiscalité des chèques-cadeaux, il suffit de voir comment la fiscalité des chèques cadeaux impacte votre CSE.
Le principe
Les chèques-cadeaux sont des avantages sociaux octroyés par l’employeur ou le CSE au salarié. Ils entrent en ligne de compte dans la base imposable des cotisations et contributions sociales au même titre que les autres avantages sociaux. Il est à noter que les charges sociales salariales constituent à peu près 23 % du salaire brut. Ce dernier étant le montant de la rémunération du travail du salarié avant la déduction des charges sociales obligatoires. Le salaire brut inclut généralement :
- le salaire de base ;
- les heures supplémentaires ;
- les primes ;
- les avantages en nature (y compris les avantages comme les chèques-cadeaux).
Les avantages avec les chèques-cadeaux
Cependant, selon les réglementations de l’URSSAF, les chèques-cadeaux peuvent bénéficier d’une exonération du paiement des cotisations sociales, mais sous certaines conditions. Les chèques-cadeaux ne doivent pas figurer parmi les autres avantages en nature perçus par l’employé, diminuant ainsi l’assiette imposable. Et c’est cela le principal avantage avec les chèques-cadeaux.
Obligations concernant les chèques-cadeaux
Pour qu’ils soient exonérés du paiement des cotisations sociales, les chèques-cadeaux doivent être organisés conformément aux conditions de l’URSSAF. Ces conditions se traduisent par les obligations suivantes :
Respect du plafond par salarié
Le montant total de l’ensemble des chèques-cadeaux attribués à un employé au cours d’une année civile ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Ce plafond est de 183 € pour 2023. Si cette condition est remplie, le montant des chèques est exonéré des cotisations de sécurité sociale.
Respect d’autres conditions si le seuil est dépassé
Si le montant global des chèques pour un salarié dépasse la limite susmentionnée, l’exonération est encore possible dans les conditions ci-après :
- les chèques-cadeaux attribués à un salarié doivent être offerts dans le cadre d’un événement particulier (naissance, départ à la retraite, Noël, rentrée scolaire, etc.) ;
- le montant des chèques-cadeaux doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile.
Les membres du CSE en charge de l’organisation des chèques-cadeaux sont conseillés de consulter sur le site de l’URSSAF tous les événements éligibles dans le cas d’un dépassement du plafond établi.
