Toute entreprise a besoin d’un contrat en bonne et due forme dans ses relations d’affaires avec les clients ou les partenaires. Le contrat permet de donner une valeur juridique à un accord conclu entre les parties concernées, d’où son importance en cas de litige. En effet, c’est un document juridique qui sert à sécuriser les deux parties liées par le contrat. Cependant, même s’il s’agit d’un contrat en ligne, il y a certaines règles à respecter. Cela concerne notamment la rédaction et la signature numérique. D’ailleurs, l’élaboration d’un contrat requiert une grande attention.
Les éléments à inclure dans un contrat en ligne
Le contrat est un document très important dans le monde professionnel. Si vous voulez avoir plus d’informations sur la rédaction d’un contrat en ligne, vous pouvez suivre ce lien. Afin de garantir et officialiser les clauses d’un contrat, il est indispensable de respecter les éléments à inclure dans le contrat. Il faut noter que tous ces éléments donnent des informations importantes sur les deux parties.
La dénomination détaillée des parties contractantes
Un contrat doit contenir les informations suivantes, lesquelles se rapportent aux parties contractantes :
- leurs noms et raisons sociales ;
- leurs coordonnées ;
- leurs numéros SIRET ;
- leurs numéros d’assujettissement à la TVA.
Le préambule du contrat
Le préambule est un élément du contrat qui revêt une grande importance. En effet, il permet de comprendre l’objet, les enjeux, les objectifs et les intérêts des deux parties liées par le contrat. Par ailleurs, il est également important de mentionner dans le préambule les raisons qui ont poussé les deux parties à s’engager conventionnellement. De même, le préambule doit décrire un bref historique sur les relations entre les deux parties.
L’objet du contrat
Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de déterminer l’objet du contrat. En effet, c’est la seule clause qui définit pourquoi les deux parties collaborent.
Le prix de la prestation
Les prix des marchandises ou des services doivent également être mentionnés dans le contrat.
Les délais
C’est le délai qui détermine le temps de fabrication et la date de livraison. C’est également la date d’échéance. Ainsi, le non-respect des délais peut entraîner la rupture du contrat.
Les obligations des parties
Le contrat doit également mentionner les obligations des deux parties liées par le contrat. En effet, c’est la clause qui définit ce que chaque partie doit réaliser dans le cadre du contrat.
Les modalités de résiliation et de sanction
C’est la clause du contrat qui définit les modalités de résiliation du contrat, au cas où les deux parties n’arrivent pas à s’entendre ou ont décidé d’annuler le contrat.
Le lieu, la date et la signature
Pour éviter tout litige, il est nécessaire de mentionner le lieu et la date de rédaction du contrat. Pour conclure, les deux parties concernées dans le contrat doivent apposer leurs signatures afin de lui donner une valeur juridique.
L’acheminement et la négociation
L’acheminement et la négociation sont des étapes difficiles à passer. En effet, les deux parties devront se donner assez de temps avant d’arriver à un accord. La rédaction d’un contrat doit formaliser cet accord. Par ailleurs, grâce à la dématérialisation, vous pouvez simplifier le processus de gestion des contrats. En plus, cela permet d’authentifier et de garantir l’intégrité continue du contrat.
Préparer un modèle de document électronique (modèle de contrat)
Tout d’abord, vous devez penser aux éléments à inclure dans le contrat, puis créer un modèle. Vous avez la possibilité de créer un contrat professionnel à partir d’un logiciel. Le fait de rédiger un modèle permet aux deux parties de modifier les clauses qui ne correspondent pas à leurs intentions.
Pourquoi rédiger un contrat ?
Un contrat est un acte qui permet de sécuriser et de formaliser un accord entre les deux parties (physique ou morale). Grâce au contrat, les deux parties sont conscientes de leurs obligations respectives. En outre, le contrat engage les parties dans l’acceptation des clauses.
Pourquoi digitaliser un contrat ?
Un contrat dématérialisé fait gagner beaucoup de temps aux employés, habitués à rédiger vos contrats manuellement. Grâce à l’évolution technologique, la rédaction du contrat et le processus de signature se font automatiquement à l’aide d’un logiciel (comme Word ou Adobe Acrobat). De même, les différentes options permettent de réduire les risques d’erreurs dans un contrat.
Contractualiser en ligne : comment ça se passe ?
Pour contractualiser un contrat numérique, les deux parties doivent procéder comme suit :
- lire attentivement les clauses du contrat ;
- approuver les différentes clauses de consentement ;
- parapher les pages du contrat ;
- signer numériquement le contrat.
Qu’en est-il des clauses spécifiques du contrat ?
Les clauses spécifiques qui doivent figurer dans le contrat sont :
- la clause de confidentialité ;
- le transfert de propriété ;
- l’obligation de résultat ou de moyen ;
- les règles déontologiques.
Quelques conseils pour rédiger le contenu d’un contrat
Afin de rédiger un contrat en bonne et due forme, il est conseillé de suivre quelques conseils.
Mettre les annexes à la fin de votre contrat
Afin de faciliter la lecture du contrat, vous devez mettre les conditions générales de vente, les bons de commande et les prestations additionnelles à la fin du contrat. Cela permet aux parties concernées de mieux comprendre le contenu.
Découper le contrat en plusieurs phases
La séparation de chaque clause permet de visualiser clairement les objectifs qui lient les deux parties. Ainsi, vous pouvez mettre un pré-contrat (la période d’exploration) et une petite conclusion.
Faciliter les échanges
Dans la rédaction d’un contrat, il est important d’éclairer les informations. Ainsi, vous devez mentionner les informations importantes, sans laisser des zones d’ombre. Expliquez ce qui est important et surtout, ne mentionnez pas les choses inutiles.
Penser à l’après-contrat
En principe, les deux parties qui ont formalisé leur accord doivent mentionner les informations échangées dans le contrat. Par ailleurs, pour renforcer la protection de vos données et éviter les litiges, il est primordial de mettre les clauses spécifiques et les cessions de droits.
La signature du document
La signature est l’élément qui donne une authentification à la convention. Tout comme la signature manuscrite, la signature électronique rend le document légal. Elle permet également de vérifier l’identité de chaque signataire.
Signer en ligne : les nombreux avantages
La signature électronique est le meilleur allié de chaque collaborateur. En effet, la signature numérique peut donner une force probante au contrat. Bref, le fait de signer un document en ligne offre à votre entreprise de nombreux avantages, telles que :
- archiver tous les documents de manière sécurisée et traçable ;
- savoir collaborer avec les autres équipes ;
- dématérialiser les documents ;
- gagner en productivité ;
- améliorer l’expérience utilisateur.
Quel est le cadre légal ?
De nos jours, la signature en ligne est devenue de plus en plus populaire en France. D’ailleurs, la signature électronique est entrée dans la réglementation légale. Ainsi, la loi a déjà posé les règles d’utilisation et de reconnaissance légale concernant la signature des contrats en ligne.
