Au pays de la « liberté » (comprenez la France) et dans la ville lumière (allez, dites « Paris »), le mot « contrôle fiscal » évoque généralement un sentiment d’inquiétude chez le contribuable. Heureusement, maîtriser ses droits lors d’une vérification de comptabilité peut atténuer cet effroi. Soyez prêts, nous allons examiner ensemble le processus d’un contrôle fiscal et comment exercer vos droits dans cette situation. Vous pouvez voir ici plus d’information sur le sujet.
Préparation pour un contrôle fiscal
Comprendre les principes du contrôle fiscal
Causes possibles d’un contrôle
La loi (art L.12-1 de la Lpf pour être précis) donne aux agents de l’administration fiscale le droit de procéder à un contrôle fiscal dans certaines situations. Oui, c’est arrivé à notre cher contribuable Jean Martin aussi. Selon le code général des impôts (CGI), les entreprises ou individus qui ont des activités suspectes ou qui ont commis des « irrégularités » sont les principaux candidats à un examen comptabilité.
Le processus de notification
Ah, la procédure ! Pour tout vous dire, c’est plutôt simple. Avant le début du contrôle, le contribuable vérifié reçoit un avis de vérification qui précise les années sous examen et les droits et obligations du contribuable (ô surprise, l’administration fiscale doit respecter la loi aussi !).
Préparation des documents nécessaires
Quels documents rassembler
Bon, maintenant, parmi les plus importants, citons : les documents d’identité, les factures, les relevés bancaires, les rapports d’activité, les feuilles d’impôts, la TVA, l’IFI, et tout document lié à la situation fiscale de l’entreprise ou de l’individu. Et que tout cela soit bien organisé.
Pourquoi est-il important d’être bien organisé
Sachez-le, une bonne organisation facilite la vérification comptabilité, diminue le stress et permet d’éviter les erreurs. Nous sommes en France, pays de l’administration par excellence, non ?
Comprendre vos droits pendant le contrôle fiscal
Respect de la vie privée et confidentialité
Accès limité aux informations personnelles
Ce n’est pas parce que l’administration fiscale tape à votre porte qu’ils peuvent fouiller dans vos affaires. Au contraire, la charte des droits et obligations du contribuable vérifié stipule que, sauf autorisation expresse du contribuable, les informations recueillies lors du contrôle fiscal doivent être strictement limitées à la situation fiscale du contribuable.
Garantie de confidentialité
Les agents de l’administration ont également un devoir de confidentialité. Ils ne peuvent pas divulguer les informations fiscales personnelles à des tierces parties (yep, ça c’est la loi, modifiée par la loi Niel du 20 février 2018).
Droit à l’assistance d’un expert-comptable ou d’un avocat
L’importance d’un conseiller fiscal
Un conseiller fiscal ou un avocat peut jouer un rôle essentiel dans la vérification de votre comptabilité. Ils peuvent vous aider à comprendre vos droits et obligations, à formuler des questions et à contester les résultats de l’examen contradictoire si nécessaire.
Comment choisir son conseiller
Choisissez un professionnel qui a de l’expérience dans le domaine fiscal, qui comprend les procédures fiscales et qui est capable de négocier avec l’administration fiscale. Un bon expert-comptable vaut de l’or dans cette situation !
La possibilité de demander des explications
Comment et quand poser ces questions
Vous avez tout à fait le droit de poser des questions à l’administration fiscale sur le déroulement du contrôle, la situation fiscale de l’entreprise, la proposition de rectification etc. Ceci, dans le respect des délais, à savoir pendant l’examen et avant l’envoie du rapport final.
Que faire en cas de désaccord
En cas de désaccord avec la position de l’administration fiscale, il est préférable de prendre contact avec un professionnel du droit fiscal. Un bon avocat (comme celui de Versailles, très bons, paraît-il) pourra vous aider à formuler des objections et à contester les résultats de l’examen en respectant les délais légaux.
Le droit de recours et d’appel
Contester les résultats du contrôle fiscal
Quand contester
Au cas où vous ne seriez pas d’accord avec les conclusions de l’administration fiscale, vous avez le droit de contester les résultats du contrôle. Il est important de respecter les délais légaux pour entamer cette procédure. N’oubliez pas, le temps, c’est de l’argent !
Respect des délais légaux
Une fois que vous avez reçu l’avis de proposition de rectification, vous avez 30 jours pour y répondre. Si ce délai est dépassé, la proposition devient définitive. Donc, ne traînez pas !
Les différentes étapes du processus d’appel
Comment formuler son appel
Le BOI (Bulletin Officiel des Impôts) indique que votre appel doit être formulé par écrit et adressé au service des impôts dont dépend le contribuable. Il doit être clair, précis et contenir tous les arguments qui soutiennent votre position.
Que faire en cas de rejet de l’appel
Si votre appel est rejeté par l’administration fiscale (ce qui est loin d’être rare, ne vous en faites pas !), il est possible de porter l’affaire devant le CAA (Cour Administrative d’Appel). Vous pouvez même monter jusqu’au Conseil d’État si nécessaire. Et ce n’est pas fini, vous pouvez également demander l’intervention d’un médiateur.
L’assistance d’un médiateur fiscal
Quand et pourquoi faire appel à un médiateur
N’oubliez pas, il existe toujours un recours en dernier ressort : l’intervention d’un médiateur. Le médiateur fiscal intervient généralement en cas de litige persistant ou de désaccord avec les décisions de l’administration fiscale. Il peut être saisi par le contribuable ou proposé par l’administration fiscale elle-même. C’est un peu comme l’arbitre d’un match de foot, en (beaucoup) moins sportif.
Le rôle du médiateur
Le médiateur fiscal a pour mission de faciliter le dialogue entre l’administration fiscale et le contribuable, afin de trouver une solution amiable. En quelque sorte, il joue les intermédiaires pour désamorcer le conflit. Étonnant, non ? Mais bien pratique !
Voici donc un aperçu des droits du contribuable en cas de contrôle fiscal. N’oubliez pas, ce n’est pas un drame, c’est un processus administratif comme un autre. Alors, restez calme, organisez-vous et, le cas échéant, faites-vous aider. Bon courage !
