Il est relativement rare de voir une étiquette « Made in the USA » ou même dans de nombreux cas, une étiquette « Made in Italy », par exemple, sur des vêtements. La raison en est que, depuis la fin des années 1990, les marques de mode multinationales ont de plus en plus externalisé leurs activités de fabrication de vêtements vers des sites de production à moindre coût dans les pays en développement. Si ce processus s’est généralement traduit par des étiquettes de prix plus basses pour les consommateurs et un essor de l’emploi dans les usines de régions où l’emploi formel était limité, il a également conduit à des cas généralisés d’esclavage moderne.
En effet, selon l’Organisation internationale du travail, une branche des Nations unies, il est devenu de plus en plus clair que les travailleurs de l’industrie de la fabrication de vêtements sont souvent exploités et forcés de travailler dans des conditions dangereuses afin de maintenir des coûts de production compétitifs sur le marché mondial. La complexité et, souvent, le manque de transparence qui en résulte et qui accompagne les chaînes d’approvisionnement mondiales de nombreuses marques, perpétue encore plus ce problème, qui permet aux marques et à leurs résultats de bénéficier d’une exploitation rampante de la main-d’œuvre.
Les fabricants de vêtements sont exposés à une responsabilité importante même s’ils n’étaient pas au courant.
En tant que première loi complète visant à lutter contre l’esclavage moderne, il est crée un droit d’action privé pour les victimes de travail forcé contre des tiers, tels que les marques de mode et les détaillants, qui bénéficient de la participation à une entreprise s’ils savaient ou « auraient dû savoir » que l’entreprise pratiquait l’esclavage moderne. En d’autres termes, elle impose une responsabilité civile en cas de négligence de la part des entreprises.
Ses dispositions jouent déjà devant les tribunaux. Par exemple, comme on l’a vu dans un procès très récent intenté contre plusieurs grands fabricants en Californie, un fabricant de vêtements peut être exposé à la responsabilité de l’entreprise si l’un de ses sous-traitants a employé du travail forcé dans sa chaîne d’approvisionnement, et que l’entreprise de mode aurait dû avoir connaissance de cette exploitation.
De plus, comme la connaissance d’un employé peut généralement être imputée à son employeur, il pourrait être établi qu’une entreprise de vêtements « aurait dû avoir connaissance » d’un tel trafic si ses employés, ses dirigeants ou ses agents étaient témoins de signes d’une exploitation potentielle de la main-d’œuvre, tels que des heures de travail excessivement longues ou inhabituelles, des travailleurs très jeunes et craintifs, l’utilisation de mesures de sécurité pour garder les travailleurs sur place ou des menaces de poursuites judiciaires.
Important, les victimes de travail forcé peuvent engager des poursuites pour esclavage moderne contre des entreprises étrangères ou nationales, même si l’exploitation a eu lieu à l’étranger. Elle accorde la compétence aux tribunaux pour entendre les affaires d’esclavage moderne, quel que soit le lieu où la faute a été commise, tant que l’entreprise défenderesse est présente aux États-Unis, et la plupart des marques et détaillants établis le sont.
Notamment, en plus de créer une responsabilité civile pour les entreprises qui bénéficient, même involontairement, de l’esclavage moderne, la loi impose une responsabilité pénale importante si les entreprises bénéficient financièrement du travail forcé dans un « mépris insouciant » que leur entreprise commerciale s’est engagée dans une telle exploitation. En règle générale, les entreprises qui enfreignent les dispositions pénales de la loi s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 euros ou au double du bénéfice conféré par la violation. En outre, comme dans la plupart des crimes d’entreprise, les cadres et autres employés de l’entreprise qui ont amené la société à s’engager dans une violation de la loi peuvent également être poursuivis et, s’ils sont reconnus coupables, encourent jusqu’à 20 ans d’emprisonnement pour violation du travail forcé.
Le travail forcé est une forme horrible d’esclavage moderne, une industrie criminelle de plusieurs milliards d’euros où les trafiquants utilisent la force, la fraude ou la coercition pour contrôler leurs victimes. Il est donc nécessaire de s’engager de manière proactive dans la mise en conformité contre l’esclavage moderne, tant du point de vue de la responsabilité sociale des entreprises que de la gestion des risques. En effet, non seulement c’est un moyen efficace de jouer un rôle significatif dans la lutte contre l’exploitation du travail, mais cela permet également de réduire le risque commercial en atténuant l’exposition d’une entreprise à une responsabilité potentielle en raison d’un litige civil ou de poursuites pénales
