Teinter les vitres de son véhicule est une pratique courante pour diverses raisons. C’est d’abord une question d’esthétique. Les vitres teintées font paraître un véhicule plus luxueux et privé. Cela donne un certain style et un aspect chic très recherché.
En plus, de l’esthétique, les vitres teintées offrent d’autres avantages pratiques. Elles protègent du soleil et des rayons UV, garantissant ainsi une meilleure préservation de l’intérieur du véhicule et un confort accru pour les passagers.
Elles offrent également une certaine forme d’intimité et de sécurité. Les passagers d’un véhicule aux vitres teintées sont moins visibles de l’extérieur, et peuvent ainsi se sentir plus à l’aise et protégés.
Cependant, cette pratique n’est pas sans conséquence. L’amende pour vitres teintées est une réalité juridique de plus en plus présente contre laquelle se heurtent de nombreux utilisateurs. Mais que dit la loi à ce sujet ?
Législation sur les vitres teintées
Explication des lois en vigueur
La loi n°2016-1720 du 9 décembre 2016, dite « loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », a introduit en France au 1er janvier 2017 une nouvelle réglementation sur la teinte des vitres avant des véhicules. Selon l’article R316-3 du Code de la route français, celui-ci s’est vu ajouter le troisième alinéa qui prescrit une transparence minimale de 70 % pour les vitres avant du véhicule. Si vous souhaitez découvrir les différents types de vitres teintées, je vous invite à consulter cet article.
Cela signifie que la luminosité à travers les vitre avant doit permettre un bon aperçu de l’intérieur de la voiture de l’extérieur. Les mesures se basent sur le Taux de Transmission de la Lumière Visible (TTLV).
Cadre européen
Il est important de noter que la France n’est pas le seul pays à appliquer de telles réglementations. Dans le reste de l’Europe, la teinte des vitres est également sous réglementation. Cependant, on remarque que la législation française est particulièrement stricte comparée à d’autres pays européens. Par exemple, en Belgique, il est autorisé d’avoir des vitres latérales avant teintées à 70 %, tandis qu’en Espagne, ce taux est de 75 %.
Jusqu’à récemment, certains pays n’avaient pas de réglementation spécifique concernant la teinte des vitres. Cependant, du fait de l’harmonisation, des politiques de sécurité routière, de plus en plus de pays adoptent des normes similaires à celles de la France et d’autres pays de l’Union européenne.
Les risques et conséquences d’avoir des vitres teintées
Risques pour la sécurité routière
Alors, pourquoi une telle réglementation ? La réponse tient essentiellement en un mot : sécurité. Les vitres teintées, en réduisant la visibilité, sont potentiellement dangereuses. Leur utilisation peut conduire à des accidents de la route en limitant le champ de vision du conducteur, ou en empêchant les autres usagers de voir ce qui se passe à l’intérieur du véhicule.
Impacts sur les contrôles policiers
De plus, avec des vitres teintées, l’identification des occupants lors des contrôles routiers ou des infractions est plus difficile. Cela rend les vitres teintées particulièrement suspectes pour les forces de l’ordre. Ce point est souvent mis en avant pour justifier la sévérité de la loi française.
Cas particuliers et exceptions à la règle
Véhicules avec autorisation spéciale
Il existe cependant des exceptions à cette réglementation. Certains véhicules, dotés d’une autorisation spéciale, peuvent avoir des vitres teintées au-delà de la limite légale. C’est le cas, par exemple, des véhicules blindés, des voitures diplomatiques ou de certains véhicules de transport de fonds.
Vitres teintées à l’arrière
En outre, la loi ne concerne que les vitres latérales avant et le pare-brise. Pour les vitres arrière, la teinte est libre. C’est ainsi que de nombreux véhicules, y compris certains modèles de série, sont équipés de vitres arrière sustentées. Cela permet d’allier esthétique et respect de la loi.
Quelles sont les sanctions en cas d’infraction ?
Amende pour vitres teintées
En cas de non-respect de la loi, une amende de 135 € peut être imposée au conducteur. De plus, l’agent de contrôle peut immobiliser le véhicule jusqu’à ce que la non-conformité soit corrigé. Le conducteur a alors un délai d’un mois pour remettre son véhicule en conformité. En cas de non-respect de ce délai, il risque une amende supplémentaire de 750 €.
Comment contester une amende pour vitre teintée ?
Processus de contestation
Même si les sanctions sont lourdes, il reste possible pour le conducteur de contester une amende. Pour cela, il faut adresser un courrier à l’officier du ministère public et leur fournir des preuves mettant en cause la validité de la mesure.
Par exemple, si vous pensez que le photomètre utilisé lors du contrôle n’était pas homologué, ou que la mesure n’a pas été effectuée conformément aux normes, votre contestation pourrait être recevable. Une fois la contestation reçue, l’officier du ministère public a deux mois pour y répondre.
Conclusion
En conclusion, il est important de comprendre que malgré les avantages esthétiques, la sécurité doit toujours prévaloir. Ne tombez pas dans le panneau de l’esthétique au détriment de la sécurité et de la loi ! Soyez conscients des risques encourus et assurez-vous toujours que votre véhicule est en conformité avec la législation du pays dans lequel vous circulez.
Maintenant, vous savez tout !
Cet article vous a présenté les principales informations que vous devez connaître en matière de vitres teintées et de droit routier. En effet, savoir vers quelle option se tourner pour améliorer l’apparence de son véhicule sans risquer une amende est essentiel.
