La porte du droit

Quand contacter un avocat pour prouver une faute grave au travail ?

Le droit du travail ne permet pas le moindre écart et il est très encadré. Pourtant, parfois, employés ou employeurs ont besoin de se faire accompagner par des avocats. C’est le cas notamment lorsqu’il convient d’apporter la preuve d’une faute grave. À Saint-Étienne ou ailleurs, le monde du travail n’est pas toujours des plus agréable et il arrive que pour des raisons qui échappent au commun des mortels, des fautes graves soient reprochées aux uns ou aux autres. Ces reproches fondés ou non, nous amènent néanmoins à nous poser une question : Faut-il recourir à un avocat ? Si oui, quand contacter un avocat pour prouver une faute grave au travail ? Tâchons d’y voir plus clair.

 

Qu’est-ce qu’une faute grave au travail ?

 

Il faut savoir que les fautes au travail se répartissent en 3 catégories :

  • les fautes simples.
  • les fautes graves.
  • les fautes lourdes.

Les fautes graves établissent que l’employeur ne peut pas maintenir le salarié dans son poste de travail au sein de l’entreprise, même provisoirement. L’employeur doit donc respecter la procédure de licenciement pour motif personnel. Une faute grave est caractérisée par un fait ou un ensemble de faits qui représentent une violation des obligations inhérentes au contrat de travail ou à une violation des relations de travail. Ces fautes graves peuvent prendre diverses formes (ivresse au travail, absences injustifiées ou abandon de poste, actes d’indiscipline et refus d’accomplir certaines tâches prévues au contrat, harcèlement, violences ou injures ou encore vols dans l’entreprise, etc.).

 

Quand se faire accompagner par un avocat pour faute grave à Saint-Étienne ?

 

Si le salarié estime que la faute grave qui lui est reprochée est infondée, il a tout intérêt à contacter un avocat dans les plus brefs délais. D’ailleurs, cette décision peut être prise avant la notification du licenciement, au moment où il reçoit la convocation à l’entretien préalable. L’intérêt d’une telle démarche est de lui permettre de bénéficier de conseils et d’informations au sujet de la procédure, mais également à propos des reproches qui peuvent lui être faits. Le recours à un avocat permet par ailleurs de s’assurer que les règles strictes ont bien été appliquées. Le recours à un avocat lors d’un licenciement pour faute grave permet de contester la sanction devant les tribunaux et de prouver que celle-ci est disproportionnée si c’est réellement le cas. Si l’avocat parvient à établir que les reproches sont infondés et que la faute n’est pas grave ou qu’elle est le résultat d’un fait qui a conduit à la faute, alors le salarié peut obtenir réparation du préjudice subi.

 

Comment trouver un avocat à Saint-Étienne quand une faute grave est reprochée ?

 

Pour trouver un avocat à saint etienne, il existe plusieurs moyens de procéder. Laissez-nous vous en communiquer quelques-uns :

  • prendre contact avec un cabinet d’avocats basé à Saint-Étienne pour trouver un avocat spécialisé en droit du Travail ;
  • se rendre au barreau de saint etienne afin d’y consulter l’annuaire des avocats de la ville ;
  • rechercher un avocat saint etienne spécialisé en droit du Travail ou pluridisciplinaire sur Internet ;
  • contacter son avocat saint etienne de famille ;
  • demander à ses proches s’ils connaissent un avocat de confiance sur Saint-Étienne ou ailleurs ;
  • se rendre au tribunal saint etienne pour se faire conseiller par un avocat ;
  • bénéficier d’une consultation gratuite en mairie de Saint-Étienne.
Facebook
Twitter
LinkedIn

Sommaire

Vous avez une question ?

N’hésitez pas de nous contacter