Les cas d’harcèlement moral au travail ne sont pas rares. Que vous soyez employeurs ou employés, vous pouvez être victime ou témoin d’agissements répréhensibles dans le cadre professionnel. Malheureusement, beaucoup ne savent pas déceler les signes d’harcèlement au travail. Pour d’autres, ils ne savent pas comment réagir et se défendre face à l’auteur du harcèlement. Pour certains encore, ils ignorent que des recours leurs sont accessibles selon le code pénal et le code du travail. Dans cet article, découvrez tous les bons réflexes à adopter face à un harcèlement moral au travail.
Quels sont les signes du harcèlement ?
Plusieurs signes peuvent témoigner de l’existence d’agissements de harcèlement sexuel et/ou moral au travail. De tels agissements répétés peuvent induire la dégradation des conditions de travail au sein d’une société. En même temps, ils peuvent porter atteinte à la dignité, à la santé physique et mentale de la personne victime de harcèlement moral. Voilà pourquoi, il importe de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements répétés de harcèlement et de sanctionner les harceleurs ou l’auteur des faits. Afin de déceler ces cas de harcèlement dans le milieu professionnel, voici les signes auxquels il faut prêter attention :
- un salarié qui s’isole sur son lieu de travail ;
- un salarié qui subit une critique quotidienne de la part de son supérieur hiérarchique ou de ses collaborateurs ;
- un salarié qui est victime de harcèlement verbal comme des mots blessants, des blagues douteuses, des propos sexistes ou même des regards méprisants ;
- un salarié qui est victime d’humiliations répétées et délibérées sur son lieu de travail ;
- un salarié qui est victime de violence au travail ;
- un salarié à qui l’on ordonne de réaliser des tâches irréalisables, donc vouées à l’échec dès le départ. Ce qui est une pression morale non justifiée qui aboutit, néanmoins, à des risques psychosociaux du salarié victime et compromettre son avenir.
Comment réagir pour se défendre ?
Le code pénal prévoit des recours juridiques que la victime de harcèlement moral et sexuel peut engager pour faire valoir ses droits. En effet, toute personne en situation de harcèlement ou victime de faits de harcèlement a le droit et doit dénoncer son harceleur. Les sanctions encourues varient en fonction de la gravité du cas de harcèlement. Il peut s’agir d’amende, de compensations sous forme de dommages et intérêts, voire même d’emprisonnement. La sanction pénale dépendra alors des agissements reprochés, mais aussi des préjudices qui en découlent pour la personne harcelée.
Pour se défendre contre le harcèlement moral au travail, la dénonciation reste la meilleure option. En revanche, pour faire cesser les agissements et punir les auteurs avec des sanctions disciplinaires, le salarié victime doit être en mesure de prouver ces agissements hostiles envers lui. Autrement dit, il doit apporter la preuve du harcèlement. Sinon, pour prévenir le harcèlement au travail, les représentants du personnel doivent également apprendre à déceler les premiers signes. Aussi, il est conseillé de suivre des formations de prévention du harcèlement moral et sexuel dans le milieu professionnel.
Comment saisir la justice ?
Une personne victime ayant subi ou refusé de subir n’importe quelle forme de harcèlement peut saisir la justice. Plusieurs recours sont disponibles :
- alerter les représentants du personnel et le CSE (Comité économique et social) ;
- alerter l’inspection du travail ;
- engager un médiateur ;
- et saisir le conseil des prud’hommes.
Alerter le CSE et les représentants du personnel
Chaque employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de prévenir le harcèlement moral. Le règlement intérieur au sein de l’entreprise doit être conforme au code pénal en ce qui concerne la protection des salariés contre les faits de harcèlement dans le cadre de leur travail. La personne dénonciatrice ne doit pas être sanctionnée sauf si sa dénonciation n’est pas exacte. Ainsi, si vous pensez être victime de harcèlement moral et/ou sexuel, informez le CSE ou les représentants du personnel de votre cas. Ils vous guideront dans les démarches à entreprendre pour faire valoir votre droit.
Alerter l’inspection du travail
Les salariés victimes de harcèlement au travail peuvent également saisir l’inspection du travail. Un agent de contrôle se chargera alors de vérifier et prouver les faits de harcèlement moral dénoncés en réalisant une enquête. Si les faits sont avérés, et si une infraction a été prouvée, il saisira alors le Procureur de la République.
Engager un médiateur
Il s’agit d’un intermédiaire qui est engagé afin de mettre fin aux actes de harcèlement au sein de l’entreprise. Plusieurs professionnels proposent ce genre de services.
Saisir le conseil des prud’hommes
Le salarié victime peut également porter son affaire de harcèlement devant la justice en engageant des procédures judiciaires contre son employeur. C’est le rôle du conseil des prud’hommes. Vous disposez d’un délai de 5 ans pour dénoncer les faits de harcèlement moral ou sexuel, lesquels doivent être appuyés par des preuves directes ou indirectes.
Comment prouver le harcèlement moral ?
Afin de dénoncer un harcèlement moral et sexuel au travail, il importe de réunir les éléments susceptibles de prouver l’existence d’agissements répréhensibles. Pour ce faire, plusieurs preuves peuvent être apportées :
- documents écrits ;
- photos ;
- vidéos ;
- certificats médicaux ;
- attestations d’un témoin direct ;
- etc.
En revanche, il est utile de préciser que la présomption de harcèlement doit être prouvée par le salarié dénonciateur sous le principe de la loyauté. Les preuves enregistrées à l’insu du ou des harceleurs, ou de l’employeur, ne sont donc pas valides devant un juge pénal et le conseil des prud’hommes.
