Un contrat d’apprentissage est une forme de contrat de travail, signé par un employeur et un apprenti. Ce type de contrat donne la possibilité à un jeune apprenti d’intégrer une formation à la fois théorique et pratique pour l’obtention d’un diplôme d’Etat. La signature d’un contrat d apprentissage doit obligatoirement se faire selon certaines conditions spécifiques. Découvrez tout ce qu’il faut savoir à ce propos dans notre article.
Quelles sont les conditions et les détails ?
Le contrat d apprentissage est un type de contrat de travail en alternance, généralement en contrat à durée déterminée (CDD). Les horaires de travail sont alors partagés entre une entreprise et un centre de formation où les cours ont lieu.
Un apprenti sous contrat d’apprentissage est un salarié de l’entreprise, bénéficiant de droits et obligations comme les autres salariés. Un tel contrat est soumis à différentes conditions spécifiques à absolument connaitre :
Les employeurs et les jeunes concernés
Les entreprises privées, les associations et le secteur public non industriel et commercial sont en mesure de signer un contrat d’apprentissage avec un salarié dans le cas où l’entreprise peut proposer une formation satisfaisante à l’apprenti concerné, avec de bonnes conditions de travail.
Les jeunes apprentis pouvant suivre ce type de contrat de travail sont :
- Un jeune âgé de moins de 15 ans, ayant terminé l’enseignement secondaire 1er cycle dès l’âge de 15 ans et 1 jour ;
- Un jeune entre 16 et 29 ans révolu ;
- Un jeune en pleine préparation d’un titre ou d’un diplôme supérieur au premier déjà obtenu.
Les diplômes
Les diplômes concernés par le contrat d’apprentissage :
- Le diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : CAP, bac Pro, brevet Pro ou toute mention complémentaire ;
- Le diplôme d’enseignement supérieur : BTS, DUT, licence professionnelle, diplôme d’ingénieur, école sup de commerce ;
- Le titre à finalité professionnelle, avec enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le contrat
Un contrat d apprentissage peut être signé sous contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat à durée indéterminée (CDI). Dans le cadre d’un CDI, le début inclut la période d’apprentissage. Pour un CDD, il est à noter que la durée peut être moins longue que la phase d’apprentissage en centre de formation d’apprentis. La durée écourtée va être adaptée au niveau de compétences de l’apprenti concerné.
Le temps de travail
Un apprenti travaille au même titre que les autres salariés, avec le suivi des cours théoriques inclus. Le temps de travail effectif est alors calculé avec les heures de cours pour la formation en alternance. Pour certains secteurs d’activité, la durée de travail des apprentis est plus importante :
- Pour les travaux de chantiers de bâtiment ;
- Pour les travaux de chantiers de travaux publics ;
- Pour les travaux de création, d’aménagement et d’entretien.
Quelle rémunération ?
La rémunération de l’apprenti change suivant l’âge de chacun. Par ailleurs, la rémunération évolue pour chaque nouvelle année calendaire dans le cadre de son contrat. Le minimum de salaire perçu par un salarié apprenti est un pourcentage du SMIC pour les plus de 21 ans.
Pour tout contrat d apprentissage signé après janvier 2019, voici quelques répartitions du salaire à prendre en compte :
- Pour les moins de 18 ans : 27% en 1ère année, 39% en 2ème année et 55% en 3ème année ;
- Pour les apprentis entre 18 et 20 ans, 53% en 1ère année, 51% en 2ème année et 67% en 3ème année ;
- Pour les apprentis entre 21 et 25 ans : 53% en 1ère année, 61% en 2ème année et 78% en 3ème année ;
- Pour les plus de 26 ans : 100% pour tous les niveaux.
Une rémunération plus favorable peut être attribuée à un salarié, selon des conventions contractuelles exceptionnelles.
Les engagements de chacun
Un contrat d’apprentissage fixe des engagements respectifs pour les employeurs d’une part et pour les salariés d’autre part.
Les engagements des employeurs
Les employeurs s’engagent à fournir aux apprentis une formation professionnelle complète, en adéquation avec la profession choisie. Un maitre d’apprentissage est à désigner pour chaque apprenti, devenant le premier responsable du suivi de la formation dans sa globalité.
Un employeur est aussi dans l’obligation de laisser à son salarié la possibilité de poursuivre sa formation théorique en centre de formation en alternance. Le salaire à verser doit absolument correspondre aux minimas imposés par la règlementation en vigueur.
Les engagements de l’apprenti
Un apprenti doit assurer le respect des règles et des normes de fonctionnement de l’entreprise dans laquelle il travaille en alternance. Chacun doit garantir la bonne réalisation de son travail auprès de l’employeur et assurer les missions qui lui sont confiées dans le cadre du métier.
Le suivi de la formation en CFA est obligatoire avec le respect du règlement intérieur imposé par l’établissement de formation. La présentation aux examens prévus est également un engagement à respecter pour ce type de contrat.
Quels avantages pour les employeurs ?
L’embauche d’un jeune apprenti en contrat d’apprentissage est bénéfique pour une entreprise.
Une nouvelle ressource
Les apprentis sont généralement très jeunes, avec peu d’expérience. Les employeurs peuvent alors facilement les former et les initier au monde du travail.
Une intégration progressive en entreprise
Un contrat d’apprentissage donne la possibilité à l’employeur de signer un contrat de 1 à 3 ans en essai avec un jeune. C’est une forme de contrat permettant de faire un recrutement de qualité par la suite.
Une optimisation des coûts
Avec un salaire en pourcentage du SMIC, la rémunération d’un jeune apprenti permet à l’entreprise d’économiser son budget à travers des aides uniques à l’apprentissage.
Quels avantages pour les apprentis ?
Le contrat d’apprentissage n’est pas seulement bénéfique pour l’employeur, mais aussi pour l’apprenti. Avec un statut de salarié à part entière dans une entreprise, un apprenti peut bénéficier de :
Frais de transport
Les salariés en alternance utilisant les transports en commun, peuvent bénéficier d’un remboursement de 50% de ces frais par l’employeur. Il en est de même en cas d’utilisation d’un service public de location de vélos. Pour les transports personnels, l’employeur n’est pas dans l’obligation de prendre en charge les coûts de carburant.
Les repas
Si l’entreprise attribue une cantine ou des tickets-repas à ses salariés, un apprenti peut y avoir droit, tout comme les autres salariés.
Les congés payés
Les congés payés annuels des travailleurs en alternance sont au même nombre que ceux des autres salariés, sauf en cas de meilleures dispositions spécifiques. Un salarié peut avoir droit à plus de 2.5 jours par mois, en fonction des conventions collectives de chaque entreprise.
Pour les apprentis, n’hésitez pas à poser des questions aux représentants du personnel pour en savoir davantage sur le sujet. Un congé supplémentaire de 5 jours est attribué pour la préparation des épreuves d’examens dans le cadre de l’obtention du diplôme.
Pour la date des vacances : Tout dépend de l’employeur
La période de vacances est choisie par l’employeur. Aucun salarié ne peut imposer des dates. Seules des propositions sont possibles en respectant certaines règles strictes imposées par la règlementation.
